S-2.1, r. 11.1 - Règlement intérieur de la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail

Section 10 Disposition versions

2015-06-30

10. Le président du conseil d’administration et chef de la direction, à titre de président du conseil d’administration, est chargé de la direction du conseil d’administration de la Commission. Il exerce notamment les fonctions suivantes:

(1)  préparer et convoquer les séances du conseil d’administration;

(2)  établir l’ordre du jour et le calendrier annuel des séances du conseil d’administration, du comité administratif et des comités stratégiques, avec le concours du comité administratif et du secrétaire;

(3)  voir au bon fonctionnement du conseil d’administration, du comité administratif et des comités stratégiques;

(4)  s’assurer:

(a)  du respect du code d’éthique et de déontologie applicable aux membres du conseil d’administration et aux vice-présidents;

(b)  que les décisions du conseil d’administration sont mises en oeuvre;

(c)  que le conseil d’administration dispose de toute l’information nécessaire à l’exercice de ses fonctions et qu’il s’en acquitte conformément aux lois, aux règlements et aux politiques de la Commission.

Il exerce, en outre, toute autre fonction que lui confie le conseil d’administration ou le comité administratif.

D. 606-2015, a. 10.